J.O. 57 du 8 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0710009V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à une enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF EN ISO 17932. - Date de clôture : 20 avril 2007. Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de la détérioration de l'indice de blanchiment (DOBI) (indice de classement : T60-210PR).

PR NF ISO 22634. - Date de clôture : 5 avril 2007. Cigarettes. - Dosage du benzo(a)pyrène dans le courant principal de la fumée de cigarettes. - Méthode par couplage de chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse (indice de classement : V37-050PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 62320-2. - Date de clôture : 5 avril 2007. Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Système d'identification automatique (AIS). - Partie 2 : stations d'aides à la navigation. - Exigences de fonctionnement et de performance minimales. - Méthodes d'essai et résultats d'essai exigés (indice de classement : C46-810-2PR).

PR NF EN 60335-2-89/A2. - Date de clôture : 10 mars 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-89 : règles particulières pour les appareils de réfrigération à usage commercial avec une unité de condensation du fluide frigorigène ou un compresseur incorporés ou à distance (indice de classement : C73-889/A2PR).

PR NF EN 60738-1-1. - Date de clôture : 5 avril 2007. Thermistances à basculement à coefficient de température positif à chauffage direct. - Partie 1-1 : spécification particulière cadre. - Application de la limitation de courant. - Niveau d'assurance de la qualité EZ (indice de classement : C83-290-1-1 PR).

PR NF EN 60738-1-2. - Date de clôture : 5 avril 2007. Thermistances à basculement à coefficient de température positif à chauffage direct. - Partie 1-2 : spécification particulière cadre. - Application de l'élément chauffant. - Niveau d'assurance de la qualité EZ (indice de classement : C83-290-1-2PR).

PR NF EN 60738-1-3. - Date de clôture : 5 avril 2007. Thermistances à basculement à coefficient de température positif à chauffage direct. - Partie 1-3 : spécification particulière cadre. - Application du courant d'appel. - Niveau d'assurance de la qualité EZ (indice de classement : C83-290-1-3PR).

PR NF EN 60738-1-4. - Date de clôture : 5 avril 2007. Thermistances à basculement à coefficient de température positif à chauffage direct. - Partie 1-4 : spécification particulière cadre. - Application de la détection. - Niveau d'assurance de la qualité EZ (indice de classement : C83-290-1-4PR).

PR NF EN 50117-2-1/AA. - Date de clôture : 20 avril 2007. Câbles coaxiaux. - Partie 2-1 : spécification intermédiaire pour câbles utilisés dans les réseaux de distribution par câbles. - Câbles intérieurs de raccordement pour les réseaux fonctionnant à 5 MHz-1 000 MHz (indice de classement : C90-130-2-1/AAPR).

PR NF EN 50117-2-2/AA. - Date de clôture : 20 avril 2007. Câbles coaxiaux. - Partie 2-2 : spécification intermédiaire pour câbles utilisés dans les réseaux de distribution par câbles. - Câbles de raccordement à usage extérieur pour les systèmes fonctionnant à 5 MHz-1 000 MHz (indice de classement : C90-130-2-2/AAPR).

PR NF EN 50117-2-3/AA. - Date de clôture : 20 avril 2007. Câbles coaxiaux. - Partie 2-3 : spécification intermédiaire pour câbles utilisés dans les réseaux de distribution câblés. - Câbles de distribution et câbles principaux des systèmes fonctionnant à 5 MHz-1 000 MHz (indice de classement : C90-130-2-3/AAPR).

PR NF EN 50117-2-4/AA. - Date de clôture : 20 avril 2007. Câbles coaxiaux. - Partie 2-4 : spécification intermédiaire pour câbles utilisés dans les réseaux de distribution par câbles. - Câbles de raccordement à usage intérieur pour les systèmes fonctionnant à 5 MHz-3 000 MHz (indice de classement : C90-130-2-4/AAPR).

PR NF EN 50117-2-5/AA. - Date de clôture : 20 avril 2007. Câbles coaxiaux. - Partie 2-5 : spécification intermédiaire pour câbles utilisés dans les réseaux de distribution par câbles. - Câbles de raccordement à usage extérieur pour les systèmes fonctionnant à 5 MHz-3 000 MHz (indice de classement : C90-130-2-5/AAPR).

PR NF EN 61000-4-3/A1. - Date de clôture : 30 mars 2007. Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-3 : techniques d'essai et de mesure. - Essai d'immunité aux champs électromagnétiques rayonnés aux fréquences radioélectriques (indice de classement : C91-004-3/A1 PR).

PR NF EN 61000-4-3/A2. - Date de clôture : 30 mars 2007. Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-3 : techniques d'essai et de mesure. - Essai d'immunité aux champs électromagnétiques rayonnés aux fréquences radioélectriques (indice de classement : C91-004-3/A2PR).

PR NF EN 61000-4-7/A1. - Date de clôture : 20 avril 2007. Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-7 : techniques d'essai et de mesure. - Guide général relatif aux mesures d'harmoniques et d'interharmoniques, ainsi qu'à l'appareillage de mesure, applicable aux réseaux d'alimentation et aux appareils qui y sont raccordés (indice de classement : C91-004-7/A1 PR).

PR NF EN 61076-3-114. - Date de clôture : 5 avril 2007. Connecteurs pour équipement électroniques. - Exigences de produits. - Partie 3-114 : connecteurs rectangulaires. - Boîtiers de protection utilisés avec des connecteurs blindés et non blindés 8 voies pour des fréquences inférieures ou égales à 600 MHz dans des environnements industriels incorporant l'interface série 60603-7. - Variante 11 liée à la CEI 61076-3-106. - Type d'accouplement à baïonnette (indice de classement : C93-406-3-114PR).

PR NF EN 60603-7. - Date de clôture : 5 avril 2007. Connecteurs pour équipements électroniques. - Partie 7 : spécification particulière pour les fiches et les embases non blindées à 8 voies (indice de classement : C93-430-7PR).

PR NF EN 62468. - Date de clôture : 5 avril 2007. Marquage indiquant la présence et l'absence de substances chimiques spécifiques dans les matériaux, les composants et les cartes équipées utilisés dans les équipements électriques et électroniques (indice de classement : C93-790PR).

PR NF EN 61758-1. - Date de clôture : 5 avril 2007. Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Norme d'interface pour les boîtiers. - Partie 1 : généralités et lignes directrices (indice de classement : C93-922-1PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN ISO 11058/A1. - Date de clôture : 20 avril 2007. Géotextiles et produits apparentés. - Détermination des caractéristiques de perméabilité à l'eau normalement au plan, sans contrainte mécanique (indice de classement : G38-140/A1PR).

PR NF P31-204-1/A2. - Date de clôture : 10 avril 2007. Travaux de bâtiment. - Couvertures en tuiles plates de terre cuite. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P31-204-1/A2PR).

PR NF EN 685. - Date de clôture : 20 avril 2007. Revêtements de sol résilients, textiles et stratifiés. - Classification (indice de classement : P62-133PR).

PR NF DTU 54.1 P1-1. - Date de clôture : 25 avril 2007. Travaux de bâtiment. - Revêtements de sol coulés à base de résine de synthèse. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P62-206-1-1PR).

PR NF DTU 54.1 P1-2. - Date de clôture : 25 avril 2007. Travaux de bâtiment. - Revêtements de sol coulés à base de résine de synthèse. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P62-206-1-2PR).

PR NF DTU 54.1 P2. - Date de clôture : 25 avril 2007. Travaux de bâtiment. - Revêtements de sol coulés à base de résine de synthèse. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P62-206-2PR).

PR NF P84-204-1-1/A1. - Date de clôture : 25 avril 2007. DTU 43.1. - Travaux de bâtiment. - Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P84-204-1-1/A1PR).

PR NF P84-204-1-2/A1. - Date de clôture : 25 avril 2007. DTU 43.1. - Travaux de bâtiment. - Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P84-204-1-2/A1PR).

PR NF P84-204-2/A1. - Date de clôture : 25 avril 2007. DTU 43.1. - Travaux de bâtiment. - Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement P84-204-2/A1PR).

PR FD P84-204-3/A1. - Date de clôture : 25 avril 2007. DTU 43.1. - Travaux de bâtiment. - Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine. - Partie 3 : guide à l'intention du maître d'ouvrage (indice de classement : P84-204-3/A1PR).

PR NF DTU 42.1 P1-1. - Date de clôture : 13 avril 2007. Travaux de bâtiment. - Réfection de façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polymères. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P84-404-1-1PR).

PR NF DTU 42.1 P1-2. - Date de clôture : 13 avril 2007. Travaux de bâtiment. - Réfection de façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polymères. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P84-404-1-2PR).

PR NF DTU 42.1 P2. - Date de clôture : 13 avril 2007. Travaux de bâtiment. - Réfection de façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polymères. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P84-404-2PR).

PR NF X46-030. - Date de clôture : 5 mai 2007. Diagnostic plomb. - Protocole de réalisation du constat de risque d'exposition au plomb (indice de classement : X46-030PR).

PR NF X46-031. - Date de clôture : 5 mai 2007. Diagnostic plomb. - Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb (indice de classement : X46-031PR).

PR NF X46-032. - Date de clôture : 5 mai 2007. Diagnostic plomb. - Méthodologie de mesure du plomb dans les poussières au sol (indice de classement : X46-032PR).


SANTÉ


PR NF EN 60601-1-3. - Date de clôture : 5 avril 2007. Appareils électromédicaux. - Partie 1-3 : exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles. - Norme collatérale radioprotection dans les appareils à rayonnement X de diagnostic (indice de classement : C74-014PR).

PR NF EN ISO 24157. - Date de clôture : 20 avril 2007. Optique et instruments ophtalmiques. - Présentation des aberrations de l'oeil humain (indice de classement : S12-162PR).

PR NF EN ISO 15194. - Date de clôture : 6 avril 2007. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. - Mesurage des grandeurs dans les échantillons d'origine biologique. - Exigences pour les matériaux de référence certifiés et le contenu de la documentation justificative (indice de classement : S92-020PR).

PR NF ISO 13779-3. - Date de clôture : 10 mars 2007. Implants chirurgicaux. - Hydroxyapatite. - Partie 3 : analyse chimique et caractérisations de la cristallinité et de la pureté de phase (indice de classement : S94-062-3PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR EN 3840. - Date de clôture : 22 février 2007. Série aérospatiale. - Peintures et vernis. - Spécification technique (indice de classement : L16-020PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN 15011. - Date de clôture : 2 avril 2007. Appareils de levage à charge suspendue. - Portiques et ponts roulants (indice de classement : E52-029PR).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


PR NF ISO 1833-20. - Date de clôture : 23 avril 2007. Textiles. - Analyse chimique quantitive. - Partie 20 : mélanges d'élasthanne et de certaines autres fibres (méthode utilisant la diméthylacétamide) (indice de classement : G06-006-20PR).

PR NF ISO 1833-24. - Date de clôture : 10 avril 2007. Textiles. - Analyse chimique quantitative. - Partie 24 : mélanges de polyester et de certaines autres fibres (méthode au phénol et au tétrachloréthane) (indice de classement : G06-016-24PR).

PR NF EN 71-9/A1. - Date de clôture : 10 mars 2007. Sécurité des jouets. - Partie 9 : composés organiques chimiques. - Exigences (indice de classement : S51-521/A1PR).

PR NF S52-003. - Date de clôture : 20 avril 2007. Centres de karting. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-003PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF EN ISO 13968. - Date de clôture : 30 avril 2007. Systèmes de canalisations et de gaines en matières plastiques. - Tubes en matières thermoplastiques. - Détermination de la flexibilité annulaire (indice de classement : T54-913PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 300394-1. - Date de clôture : 20 avril 2007. Télécommunications. - Réseau radio transeuropéen (TETRA). - Spécification d'essai de conformité. - Partie 1 : radio (V3.0.1) (indice de classement : Z84-394-1PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF ISO 22725. - Date de clôture : 30 mars 2007. Alliages de nickel. - Dosage du tantale. - Méthode par spectrométrie d'émission atomique avec source à plasma induite par haute fréquence (indice de classement : A08-920PR).

PR NF EN ISO 15011-4/A1. - Date de clôture : 30 avril 2007. Hygiène et sécurité en soudage et techniques connexes. - Méthode de laboratoire d'échantillonnage des fumées et des gaz. - Partie 4 : fiches d'information sur les fumées (indice de classement : A88-200-4/A1PR).

PR NF EN 1011-1. - Date de clôture : 30 avril 2007. Soudage. - Recommandations pour le soudage des matériaux métalliques. - Partie 1 : lignes directrices générales pour le soudage à l'arc (indice de classement : A89-101-1PR).

PR NF EN ISO 21079-1. - Date de clôture : 20 avril 2007. Analyse chimique des matériaux réfractaires contenant de l'alumine, de la zircone et de la silice. - Matériaux réfractaires contenant de 5 % à 45 % de ZrO2 (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). - Partie 1 : appareillage, réactifs et dissolution (indice de classement : B49-424-1PR).

PR NF EN ISO 21079-2. - Date de clôture : 20 avril 2007. Analyse chimique des matériaux réfractaires contenant de l'alumine, de la zircone et de la silice. - Matériaux réfractaires contenant de 5 % à 45 % de ZrO2 (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). - Partie 2 : analyse chimique par voie humide (indice de classement : B49-424-2PR).

PR NF EN ISO 21079-3. - Date de clôture : 20 avril 2007. Analyse chimique des matériaux réfractaires contenant de l'alumine, de la zircone et de la silice. - Matériaux réfractaires contenant de 5 % à 45 % de ZrO2 (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). - Partie 3 : spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (FAAS) et spectrométrie d'émission atomique à plasma couplé par induction (ICP-AES) (indice de classement : B49-424-3PR).

PR NF ISO 13012-1. - Date de clôture : 20 avril 2007. Roulements. - Accessoires pour roulements à mouvement linéaire à recirculation de billes, type manchon. - Partie 1 : dimensions d'encombrement et tolérances pour les séries 1 et 3 (indice de classement : E22-343-1PR).

PR NF ISO 13012-2. - Date de clôture : 20 avril 2007. Roulements. - Accessoires pour roulements à mouvement linéaire à recirculation de billes, type manchon. - Partie 2 : dimensions d'encombrement et tolérances pour la série 5 (indice de classement : E22-343-2PR).

PR NF E25-107. - Date de clôture : 28 mars 2007. Vis à métaux à tête fraisée à six lobes internes (capacité de charge intégrale). - Symbole FX (indice de classement : E25-107PR).

PR NF EN 12952-11. - Date de clôture : 19 mars 2007. Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires. - Partie 11 : exigences pour les dispositifs de limitation de la chaudière et de ses accessoires (indice de classement : E32-110-11PR).

PR NF EN 12953-9. - Date de clôture : 19 mars 2007. Chaudières à tubes de fumée. - Partie 9 : exigences pour les dispositifs de limitation de la chaudière et de ses accessoires (indice de classement : E32-115-9PR).

PR NF E63-105. - Date de clôture : 25 avril 2007. Outillage de presses. - Poinçons à démontage rapide. - Retenue à bille (indice de classement : E63-105PR).

PR NF EN 13445-3/A17. - Date de clôture : 18 mars 2007. Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 3 Conception (indice de classement : E86-200-3/A17PR).

PR NF EN 13831. - Date de clôture : 6 avril 2007. Vases d'expansion fermés avec membrane incorporée pour installation dans des systèmes à eau (indice de classement : E86-201PR).

PR NF EN ISO 6803. - Date de clôture : 6 avril 2007. Tuyaux et flexibles en caoutchouc ou en plastique. - Essai d'impulsions de pression hydraulique sans flexion (indice de classement : T47-286PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11 rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.

Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.